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COVID et le nouveau tribunal du droit de la famille en l’Alberta

January 6, 2021

En mai 2020, la Cour du Banc de la Reine a mis en place un tribunal des affaires familiales (« Family Docket Court » ou le « FDC ») à Edmonton et Calgary. Toutes les affaires familiales, avec quelques exceptions,

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Violence familiale et ordonnance de protection d’urgence pendant la pandémie COVID-19

January 6, 2021

Les restrictions et autres mesures de santé publique ont été essentiels pour prévenir la propagation de COVID-19 et protéger nos citoyens les plus vulnérables. Ces efforts collectifs nous protègent contre COVID-19, mais ils créent une situation

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Commentaire de l’affaire : Aubin c. Petrone 2020 ABCA 13

December 14, 2020

Le Divorce avec une entreprise comme bien matrimonial L’affaire Aubin c. Petrone, 2020 ABCA 131 (appel devant la Cour suprême du Canada refusée) est une décision importante à l’intersection du droit de la famille et du

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Séparation des couples non mariés et du foyer familial en Alberta – le « Family Property Act » et le « Dower Act »

May 21, 2020

En Alberta, les partenaires adultes interdépendants, ou conjoints de faits bénéficient désormais de protections similaires à celles des couples mariés en matière de partage des biens en cas de rupture de leur relation. Il s’agit généralement

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Les tribunaux en Alberta se penchent sur les questions relatives au rôle parental et la garde d’enfants durant COVID-19

May 7, 2020

L’Alberta compte maintenant sa propre décision écrite de la Cour pour les demandes urgentes d’autorisation de garde d’enfants. Dans l’affaire SAS v. LMS, 2020 ABQB 287, le père de deux enfants a demandé l’exécution de l’accord

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COVID-19 et les préoccupations relatives à la garde d’enfants

March 30, 2020

Les tribunaux de l’Alberta réagissent rapidement à la pandémie COVID-19 et font de leur mieux pour réduire la propagation de ce virus d’avantage. Ainsi, pour les questions de droit de la famille, les nouvelles demandes adressées

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