J’étais dans un accident de voiture…
Q : Quelles sont les premières mesures que je dois prendre après l’accident ?
- Contactez votre assureur. Il vous demandera de remplir le formulaire AB-1 : Avis de perte et preuve de perte;
- Allez déposer un rapport de police;
- Prenez des photos de tout dommage matériel ou de toute blessure;
- Documenter vos blessures et vos symptômes;
- Si vous n’avez pas cherché à obtenir des soins médicaux immédiatement après l’accident, consultez votre médecin de famille dès que possible. Si vous n’avez pas de médecin de famille, prenez rendez-vous dans un centre médical;
- Suivez le conseil médical ou le plan de traitement fourni par votre (vos) professionnel(s) de la santé;
- Conservez les reçus de toutes les dépenses que vous avez engagées en raison de l’accident;
- Conservez un registre de tout travail manqué en raison de l’accident;
- L’assureur de la partie responsable peut vous contacter. Nous vous recommandons de parler à un avocat avant de communiquer avec l’assureur de la partie responsable.
Q : Si je veux poursuivre l’autre conducteur pour mes blessures, de quelles informations mon avocat aura-t-il besoin ?
Votre avocat fixera un premier rendez-vous avec vous pour discuter de l’accident et de vos blessures. Soyez prêt à discuter des circonstances de l’accident, telles que les conditions de la route, l’heure et la manière dont l’accident s’est produit. Il est utile de localiser l’endroit exact de l’accident sur une carte avec un diagramme. Votre avocat vous posera également des questions détaillées sur vos blessures, comme la date à laquelle vous avez commencé à souffrir des symptômes, tout diagnostic posé par les professionnels de la santé et votre symptomatologie actuelle.
Vous devez apporter les éléments suivants avec vous lors de votre premier rendez-vous, si vous en avez la possibilité :
- Une pièce d’identité avec photo ;
- Rapport de police ;
- Déclarations de témoins ;
- Photographies des dommages et/ou des blessures subis par le véhicule ;
- Une liste de tous les professionnels de la santé que vous avez consultés en relation avec l’accident et leurs coordonnées, tels que : hôpital, chirurgien, médecin de famille (GP), physiothérapeute, massothérapeute, chiropraticien, etc ;
- des copies des documents reçus de votre assureur ou de l’assureur du conducteur responsable
- Reçus pour toutes les dépenses que vous avez engagées en raison de l’accident.
Q : Combien de temps faudra-t-il pour régler mon dossier?
Chaque dossier de dommage corporel étant différent, cette réponse n’est pas prévisible. Un facteur à prendre en compte est le type et la durée de vos blessures. Pour vous indemniser pleinement, nous n’essayons généralement pas de régler un dossier avant que vos blessures ne soient résolues ou que vous ayez atteint une amélioration médicale maximale, c’est-à-dire le point auquel votre médecin estime que vous avez atteint un plateau et que vous ne vous améliorerez plus. Des avis médicaux divergents, des litiges sur la responsabilité (qui était en faute) ou la nécessité d’engager des experts peuvent également influer sur la durée d’un dossier de dommages corporels. Un dossier de dommages corporels peut être réglé dans les six mois – en revanche, les affaires impliquant des blessures graves de longue durée ou permanentes peuvent prendre plusieurs années à se régler.
Q : Quelle est la compensation disponible?
Il existe différents types d’indemnisation auxquels peut prétendre le demandeur (la partie blessée qui ouvre le dossier). Il s’agit des chefs de dommages intérêts, qui peuvent comprendre :
- Dommages-intérêts généraux: indemnisation du préjudice moral et souffrances;
- Perte de revenus: indemnisation pour la perte de salaire subie à la suite de l’accident;
- Perte de la capacité de gain: indemnisation de la perte de la capacité de gagner un revenu;
- Perte de la capacité à effectuer des tâches ménagères: indemnisation pour la perte de la capacité à s’occuper de son domicile et à effectuer des tâches ménagères, y compris les travaux de jardinage;
- Coût des soins futurs: indemnisation pour les coûts futurs que vous pourriez encourir pour soigner vos blessures;
- Dommages-intérêts spéciaux: indemnisation des frais que vous avez engagés en raison de l’accident, tels que les prescriptions, les traitements, les fournitures médicales, etc.
- Perte de consortium: dans certains cas, un membre de la famille, souvent le conjoint, peut être indemnisé pour la privation de prestations qu’il a subie en raison des blessures de l’autre membre de la famille.
Q : Les assureurs : Qui est qui ?
Lorsqu’un accident de voiture se produit, il peut y avoir plusieurs assureurs impliqués, ce qui peut prêter à confusion. Qui sont tous les assureurs?
- Votre propre assureur : en tant que conducteur ou propriétaire d’un véhicule, vous aurez votre propre police d’assurance auprès d’un assureur. Cette police vous offre une couverture d’indemnités d’accident (également appelée couverture de la section B), qui peut couvrir certains de vos frais médicaux et pertes financières après un accident.
- L’assureur de l’autre conducteur : l’autre conducteur ou le propriétaire de l’autre véhicule doit avoir sa propre police d’assurance auprès d’un assureur. Si vous ouvrez un dossier de dommages corporels contre cet autre conducteur, vous demanderez une indemnisation à cet assureur et non à votre propre assureur.
- « Motor Vehicle Accident Claims Act »: Il arrive parfois que le conducteur du véhicule responsable ne soit pas assuré, ou que le conducteur responsable s’enfuie et ne soit pas identifié (délit de fuite) ; ou encore que le conducteur s’enfuie du lieu de l’accident et ne soit pas identifié. Dans ces cas, une victime blessée peut être en mesure de demander une indemnisation dans le cadre du Programme d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules à moteur.
Cet article est une traduction de l’article écrit en anglais par Andria Huculak. Andria est avocate chez McCuaig Desrochers LLP. Elle pratique dans divers domaines du droit, y compris le droit des dommages corporels.
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