Entreprises Agricoles et le droit agroalimentaire

L’agriculture moderne et l’agriculture et la production alimentaire sont des industries vitales et en pleine croissance en Alberta. Pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui, ils ont besoin de compétences diverses et d’une attention particulière à de multiples enjeux.

Afin d’exploiter efficacement votre entreprise, il est important que vous receviez de précieux conseils juridiques de praticiens expérimentés qui reconnaissent vos défis quotidiens. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit agroalimentaire et agroalimentaire possède l’expérience et la compréhension nécessaires pour vous aider à mieux réussir dans cette industrie de plus en plus complexe.

L’industrie agricole et alimentaire a toujours joué un rôle important en Alberta, et nos avocats sont heureux de vous aider – que vous soyez une ferme familiale, un producteur spécialisé, une usine de transformation des aliments, un propriétaire foncier, Agri-coach, Ag-innovator, un fournisseur d’intrants, un courtier en grains, un exploitant de parc d’engraissement, un sélectionneur, un détaillant agricole ou une coopérative.

Parmi les domaines dans lesquels nous pouvons vous aider, mentionnons les suivants :

  • Achat et vente de terres agricoles
  • Achat et vente de quotas
  • Baux de terres agricoles
  • Restructuration de la ferme familiale et planification de la relève
  • Le mariage, le divorce et la ferme
  • Planification de l’État
  • Constitution en société et partenariats agricoles
  • Baux superficiels et droits miniers
  • Contrats de protection des cultures
  • Création d’entreprises agroalimentaires
  • Financement et crédit
  • Contrats de production
  • Contrats de distribution
  • Questions de réglementation
  • Accords de co-emballage
  • Questions relatives au travail et à l’emploi
  • Agence canadienne d’inspection des aliments – Délivrance des permis
  • Litiges commerciaux, litiges entre propriétaires fonciers et autres litiges

Veuillez communiquer avec notre bureau pour savoir comment nous pouvons vous aider à répondre à tous vos besoins en matière d’agriculture et d’industrie alimentaire.