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Commentaire de l’affaire : Aubin c. Petrone 2020 ABCA 13
Le Divorce avec une entreprise comme bien matrimonial L’affaire Aubin c. Petrone, 2020 ABCA 131 (appel devant la Cour suprême du Canada refusée) est une décision importante à l’intersection du droit de la famille et du droit des sociétés qui démontre clairement l’application des principes fondamentaux du droit des sociétés dans le contexte du droit
Les propriétaires d’entreprises d’Edmonton et des environs sont des moteurs importants de notre économie. Il y a de nombreuses considérations différentes, selon que vous démarrez une nouvelle entreprise, achetez, exploitez, agrandissez, vendez ou liquidez votre entreprise actuelle, ou que vous avez simplement besoin de conseils sur des questions commerciales et juridiques. Chez McCuaig Desrochers s.r.l. nos avocats en droit des affaires combinent l’expérience précieuse et le bon sens pour vous offrir des conseils juridiques opportuns et pratiques pour toute la gamme des services dont vous pourriez avoir besoin dans le développement de votre entreprise.
Nos avocats en droit des affaires ont fait leurs preuves en travaillant avec de nombreuses petites et moyennes entreprises prospères d’Edmonton.
Notre équipe travaille avec diligence avec nos clients pour les aider à naviguer dans les questions juridiques qui touchent généralement les affaires et qui affectent chaque entreprise individuellement de différentes façons. Certains de ces services comprennent les suivants :
- Nouvelles constitutions, rapports annuels et résolutions corporatives
- Financement des entreprises et des sociétés
- Dissolutions et liquidations de sociétés
- Sociétés de personnes, entreprises individuelles et coentreprises
- Achat et vente d’entreprises
- Immobilier -Immobilier
- Crédit-bail commercial
- Contrats et politiques d’emploi
- Réorganisations, y compris les fusions et les restructurations d’actions et de dettes, et les prises de contrôle.
- Fusions et acquisitions d’entreprises
- Pactes unanimes d’actionnaires (USA)
- Questions de gouvernance d’entreprise
- Litiges entre actionnaires
- Planification de la relève
- Les sociétés cotées en bourse, y compris la gouvernance d’entreprise et la conformité à la réglementation, agissant à titre de secrétaire général, s’occupant du dépôt des documents SEDAR et de la tenue des livres de procès-verbaux.
- Planification de la rémunération et des options d’achat d’actions
- Opérations entre apparentés et opérations de fermeture
- Les questions relatives aux sociétés sans but lucratif, y compris le démarrage, les assemblées des actionnaires et la gouvernance.
Nous avons également avantage à travailler en étroite collaboration avec nos autres équipes d’avocats pour vous aider à résoudre tout litige, en matière d’emploi, d’immobilier, d’immigration des gens d’affaires et de planification successorale auquel vous ou votre entreprise pourriez être confrontés. Veuillez communiquer avec l’un de nos avocats en droit des affaires pour obtenir des conseils et des renseignements qui vous aideront, vous et votre entreprise, à prospérer dans l’économie actuelle.
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