Le programme AISH (« Assured Income for the Several Handicapped ») est un soutien essentiel pour de nombreux Albertains ayant une déficience qui l’empêche de pouvoir se soutenir financièrement. Souvent, les parents ou d’autres membres de la famille voudront s’assurer que leurs proches recevant l’assistance AISH disposent des plus grandes ressources possibles lors de la planification successorale, tout en veillant à ce que le soutien reçu par le biais de l’AISH ne soit pas mis en péril dans le processus.
Afin de s’assurer que cela est réalisé, un plan successoral doit être spécifiquement conçu en tenant compte des dispositions de la loi sur le revenu assuré pour les personnes gravement handicapées et du règlement général sur le revenu assuré pour les personnes gravement handicapées (collectivement, la “législation de l’AISH”).
Actuellement, la législation de l’AISH permet à un bénéficiaire de l’AISH de détenir des actifs d’une valeur de 100 000,00 $ et de rester éligible pour recevoir des prestations régulières. Il existe également une liste d’actifs exemptés qui peuvent bénéficier au bénéficiaire et qui ne sont pas inclus dans le calcul de la valeur des actifs du bénéficiaire. Ces exemptions comprennent les actifs détenus dans une fiducie pour le bénéficiaire de l’AISH, une résidence principale, une automobile et certains types de comptes d’investissement à long terme, entre autres.
Il y a également des exigences de revenu maximum que le bénéficiaire de l’AISH peut avoir et continuer à recevoir des prestations.
Les montants numériques de la législation de l’AISH, tant pour les niveaux de revenus que pour la valeur des actifs que le bénéficiaire de l’AISH peut détenir, peuvent changer au fil du temps. Il est donc important que les plans successoraux soient conçus avec une certaine souplesse afin de s’adapter aux éventuels changements futurs de la législation.
En général, le meilleur moyen d’y parvenir est de recourir à une fiducie dans lequel le testateur (personne faisant un testament) désigne un ou plusieurs individus pour être les fiduciaires des fonds de la succession et les détenir et les investir au profit du bénéficiaire de l’AISH. Ces fonds peuvent être conçus sous certaines conditions et avec des pouvoirs discrétionnaires afin de garantir que les distributions effectuées par le fond sont conformes à la législation de l’AISH. Ces fonds peuvent être conçus avec la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux changements législatifs futurs, ainsi qu’aux besoins changeants du bénéficiaire de l’AISH.
Si un membre de votre famille reçoit de l’AISH et que vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la meilleure façon de planifier votre succession pour subvenir à ses besoins tout en s’assurant qu’il puisse conserver ses prestations de l’AISH, veuillez contacter l’un de nos avocats spécialisés dans les testaments et les successions à Edmonton pour plus de détails.
Cet article est écrit en anglais par Ben Seigel.
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