Le gouvernement de l’Alberta a annoncé le lundi 6 avril 2020 des modifications temporaires au « Employment Standards Code » afin d’aider les employeurs et les employés en Alberta à gérer la situation qui surgie du COVID-19.
Ces changements comprennent :
- une extension des congés non payés avec protection de l’emploi pour les employés qui doivent s’occuper d’enfants non scolarisés ou privés de garderie en raison de la COVID-19, ou pour les membres de la famille qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19;
- des changements aux règles concernant l’envoi par les employeurs de certains avis aux employés en cas de modification de leur horaire de travail; et
- une extension à 120 jours (au lieu de 60 jours) pour les licenciements temporaires avant qu’un employeur ne soit réputé avoir licencié un employé
Nos avocats à Edmonton en droit d’emploi sont heureux d’aider les employeurs et les employés à relever les défis présentés par COVID-19. Nous serions heureux de discuter avec vous des besoins de votre entreprise et de travailler avec vous pour trouver les meilleures solutions afin d’aider votre entreprise à traverser cette période difficile. Vous trouverez la liste complète de nos avocats spécialisés dans le domaine de l’emploi à Edmonton ici: https://www.mccuaig.com/practice-areas/employment-law-edmonton/
Les informations ci-dessous sont des extraits traduit du site web du gouvernement de l’Alberta : https://www.alberta.ca/covid-19-support-for-employers.aspx, avec les détails supplémentaires que le gouvernement a fournis jusqu’à présent concernant ces changements annoncés. Nous n’avons pas encore vu le texte de la loi visant à mettre en œuvre ces changements. Nous vous encourageons à suivre ces changements ou à contacter un avocat chez McCuaig Desrochers LLP pour obtenir les informations les plus récentes.
Texte traduit des informations du site du gouvernement de l’Alberta :
Normes d’emploi
Des règles relatives aux lieux de travail temporaires sont désormais en place pour aider les employeurs et les employés à gérer des conditions en évolution rapide. Ces changements seront en place aussi longtemps que le gouvernement déterminera qu’ils ne sont plus nécessaires et que l’ordre d’urgence en matière de santé publique sera maintenu. Ce que nous faisons :
- La création d’un congé avec protection de l’emploi pour les employés qui s’occupent d’enfants touchés par la fermeture d’écoles et de garderies ou de membres de la famille malades ou isolés en raison de la COVID-19
- L’obligation de travailler pendant 90 jours est supprimée.
- La durée du congé est flexible et liée aux conseils du médecin-chef.
- Une note médicale n’est pas nécessaire.
- Les règles habituelles en matière de congé pour obligations personnelles et familiales continuent de s’appliquer dans toutes les autres circonstances.
- Élimination de l’obligation de donner un préavis écrit de 24 heures pour les changements d’horaire d’équipe
- Élimination de l’exigence d’un préavis de deux semaines pour les modifications des horaires de travail pour les personnes soumises à un accord de calcul de la moyenne
- Élimination de l’obligation pour l’employeur de fournir un préavis de licenciement collectif aux employés et aux syndicats lorsqu’il y a 50 employés ou plus qui sont licenciés
- Les droits individuels de résiliation restent en vigueur.
- Les employeurs doivent toujours donner un préavis de licenciement collectif au ministre du travail et de l’immigration dès que possible.
- Augmentation de la durée maximale des licenciements temporaires de 60 jours à 120 jours
- Cette modification est rétroactive pour les licenciements temporaires liés à la COVID-19 qui ont eu lieu à partir du 17 mars
- Simplifier les autorisations de modification des normes d’emploi (dérogations et exemptions) liées à la COVID-19
Congé avec protection de l’emploi
Les modifications apportées au Employment Standards Code permettent aux employés à temps plein et à temps partiel de prendre 14 jours de congé avec protection de l’emploi s’ils :
- Sont tenus de s’isoler; ou
- Doivent s’occuper d’un enfant ou d’un adulte à charge qui est tenu de s’isoler
Pour être éligibles, les employés :
- ne sont pas tenus d’avoir une note médicale
- n’ont pas besoin d’avoir travaillé pour un employeur pendant 90 jours
Ce congé couvre la période d’auto-isolement de 14 jours recommandée par le médecin en chef de l’Alberta. Ce congé peut être prolongé si l’avis du médecin-chef change. Le congé ne s’applique pas aux travailleurs indépendants ni aux entrepreneurs.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contactez l’un de nos avocats chez McCuaig Desrochers LLP.
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