Les travailleurs étrangers temporaires qui travaillent dans le secteur agroalimentaire canadien jouent un rôle important dans le maintien de la sécurité alimentaire du pays. En reconnaissant cette réalité, le gouvernement fédéral a conçu un programme pilote pour que les travailleurs agricoles et agroalimentaires puissent devenir des résidents permanents au Canada. Le gouvernement du Canada a indiqué que ce nouveau programme pilote est conçu pour :
- aider à répondre aux besoins en main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire, en particulier dans la production de champignons et de cultures en serre à longueur d’année, et les industries de la transformation de la viande et de l’élevage de bétail à longueur d’année;
- attirer des travailleurs expérimentés non saisonniers qui ont la capacité de s’établir au Canada.
L’ouverture de ce programme pilote a été retardée en raison de la pandémie COVID-19 et devrait maintenant ouvrir le 15 mai 2020 et se poursuivre jusqu’en mai 2023.
L’ouverture de ce programme pilote a été retardée en raison de la pandémie COVID-19 et devrait maintenant ouvrir le 15 mai 2020 et se poursuivre jusqu’en mai 2023.
Nous espérons recevoir plus de détails sur le programme pilote lorsqu’il ouvrira le 15 mai 2020, mais nous connaissons déjà les informations de base concernant les secteurs et les professions qui pourront bénéficier de ce nouveau programme.
Une personne qui souhaite demander la résidence permanente au Canada dans le cadre du Projet pilote d’immigration agroalimentaire doit être admissible au Canada et doit répondre aux critères suivants:
d’immigration agroalimentaire doit être admissible au Canada et doit répondre aux critères suivants :
- avoir une expérience de travail canadienne admissible;
- avoir reçu une offre d’emploi admissible d’un employeur canadien dans l’une des industries et professions admissibles au projet pilote;
- satisfaire aux exigences linguistiques minimales (CLB/NCLC niveau 4);
- satisfaire aux exigences minimales en matière d’éducation (diplôme scolaire canadien ou titre étranger équivalent); et
- avoir suffisamment d’argent pour s’installer au Canada et subvenir aux besoins de votre famille (sous réserve de certaines exceptions).
L’expérience de travail canadienne admissible est au moins une année de travail non saisonnier à temps plein (1 560 heures) au cours des trois dernières années dans une profession admissible pour le pilote. De plus, cette expérience de travail admissible doit avoir été acquise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires – cela signifie que votre employeur doit avoir obtenu une évaluation des répercussions sur le marché du travail (ERMT) pendant au moins 12 mois lorsqu’il vous a embauché pour le poste.
Les industries et les professions admissibles pour ce projet pilote d’immigration agroalimentaire sont les suivantes :
Fabrication de produits de viande (SCIAN 3116)
- CNP – B 6331 – Bouchers/bouchères détaillants
- CNP – C 9462 – Bouchers industriels
- CNP – B 8252 Surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
- CNP D 9617 – Manœuvres de l’industrie alimentaire
Production en serre, en pépinière et en floriculture, y compris la production de champignons (SCIAN 1114)
- CNP – B 8252 Surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
- CNP C 8431 – Ouvriers agricoles généraux
- CNP D 8611 – Travailleurs de la récolte
Production animale, à l’exclusion de l’aquaculture (SCIAN 1121, 1122, 1123, 1124 ou 1129)
- CNP – B 8252 Surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage
- CNP C 8431 – Ouvriers agricoles généraux
Le gouvernement a également annoncé que les demandes seront traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi, et qu’il y aura des limites annuelles au nombre de demandes traitées pour chaque profession admissible. Ces limites seront ajustées en 2020 et en 2023 en fonction du nombre de mois pendant lesquels le programme restera ouvert pendant ces années.
Les limites actuellement annoncées pour chaque profession éligible sont :
| Offre d’emploi pour travailler comme | Nombre de demandes acceptées par année |
| Surveillant/surveillante d’exploitations agricoles et ouvrier spécialisé / ouvrière spécialisée dans l’élevage (CNP B 8252) | 50 |
| Boucher industriel / bouchère industrielle (CNP C 9462) ou boucher/bouchère – commerce de détail (CNP B 6331) | 1470 |
| Manœuvres à la transformation des aliments (CNP D 9617) | 730 |
| Ouvrier/ouvrière agricole (CNP C 8431) | 200 |
| Manœuvre à la récolte (CNP D 8611) | 300 |
Bien que les détails du programme pilote agroalimentaire n’aient pas encore été publiés, les informations ci-dessus donnent un aperçu des personnes qui devraient bénéficier de ce programme au cours des trois prochaines années. Le programme étant plafonné, il est toujours important de présenter une demande au début de l’année du programme afin d’augmenter vos chances de voir votre demande acceptée.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire qui exerce l’une des professions admissibles énumérées ci-dessus ; ou un employeur exerçant l’une des professions admissibles avec des travailleurs étrangers temporaires qui pourraient vouloir demander la résidence permanente, vous pouvez nous contacter pour discuter plus avant et déterminer l’admissibilité et la recevabilité dans le cadre de ce projet pilote.
Céline Bégin est associée chez McCuaig Desrochers LLP, un cabinet d’avocats de pratique générale qui compte le plus grand groupe d’avocats spécialisés en immigration à Edmonton (www.mccuaig.com).
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